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L'accès est réservé aux structures et personnes habilitées, après examen de leur demande. L'éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, sans avoir à motiver sa décision.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. L'administrateur de la loge est responsable de l'exactitude des données saisies et du respect des droits des personnes concernées.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, et à ne pas détourner le service de sa finalité.
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L'accès peut être suspendu ou résilié en cas de manquement aux présentes conditions.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE].